Au 1er janvier 2019, réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un 1er permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire « post permis »
23 Août 2018
En 2016, les conducteurs novices sont impliqués dans un quart des accidents de la route ayant entraîné des blessures ou la mort. 144 d'entre eux y ont perdu la vie.
Le décret 2018-715 paru au Journal officiel du 3 août 2018 introduit dans le code de la route la possibilité d'une formation post permis exclusivement réservée aux conducteurs novices. En proposant l'opportunité d'une telle formation complémentaire, la Sécurité routière s'attaque au phénomène bien connu de sur-confiance qui survient entre six mois et un an après l'obtention du permis de conduire et qui est la cause d'une mauvaise appréciation des risques et donc d'une accidentalité particulièrement élevée.
Plusieurs expériences similaires menées dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment en Autriche, en Finlande et au Luxembourg, ont démontré l'efficacité de la formation post permis, notamment sur la réduction de l'accidentalité. Sa mise en place dans notre pays le 1er janvier 2019 répond à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17).
Cette formation complémentaire s'adresse donc exclusivement aux titulaires d'un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
L'objectif de la formation post permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d'assurance.
Les bénéficiaires de cette formation, qui relève du volontariat, verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n'avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points.
Une formation certifiée dans une école de conduite labellisée
À partir du 1er janvier 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire pourront prétendre à cette formation. Celle-ci sera dispensée uniquement par une école de conduite détentrice d'un label délivré ou reconnu par les services de l'État garantissant la qualité de son contenu (voir encadré).
La formation sera collective afin de permettre un maximum d'échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d'une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).
Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l'animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l'objet d'un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire.
Réduction de la période probatoire
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d'un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition bien sûr de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.
Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B). Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an (voir encadré cas n°1)
Ainsi, lorsque la formation post permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d'un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B (voir encadré cas n°2).
Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « Cette possibilité nouvelle pour les conducteurs novices d'atteindre plus rapidement le nombre maximal de points sur leur permis en échange d'une réflexion concrète et personnalisée sur leur conduite est une véritable avancée. Elle participe, avec le concours actif des écoles de conduite, à la mise en place d'une nouvelle génération de conducteurs jeunes, matures et responsables. »